Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société GASTRONOMIA, SARL au capital de 1.000 € - Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 790 541 874 - Siège social : 42, Avenue du Lac - Flourens (31130).

 

 Préambule

Le site www.gastronomiafrance.e-monsite.com est la propriété de la société GASTRONOMIA, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.

TARIFICATION: Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 19,6 % selon les produits).

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GASTRONOMIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2. Produits – Durée de validité de l'offre

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GASTRONOMIA ne pourra être engagée.

Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.

 

 3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GASTRONOMIA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.

GASTRONOMIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci  en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission  dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l'acheteur.

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

 

 4. Livraison

Les produits sont exclusivement livrés en France métropolitaine, sous 7 jours par transport messagerie ou La Poste.

Durant le mois de décembre, en raison de l'encombrement des transports, nous ne pouvons vous garantir les délais de livraison.

Chaque commande ne sera expédiée qu'après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Le transport est à la charge du client, au tarif du transporteur en fonction de la destination.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception, le client devra vérifier l'état des colis.

A la réception de votre commande, en cas d'avarie ou de non-conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures. Merci de nous en avertir également rapidement.

 

 5. Rétractation

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours francs pour se rétracter.

L'attention du client est attirée sur le fait que, conformément à l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra cependant être utilisé pour les commandes ayant fait l'objet de spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, GASTRONOMIA  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui demeureront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

L'échange ou le remboursement ne pourra intervenir que si les articles sont renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, à l'adresse suivante :

GASTRONOMIA – 42, Avenue du lac – 31130 - Flourens

 6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.

Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

 

 7. Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue:

A) règlement par chèque : Lors d'un paiement par chèque le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « SARL GASTRONOMIA ». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédités.

B) règlement par virement : Lors d'un paiement par virement le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédités.

C) règlement par mandat : Lors d'un paiement par Mandat, le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier accompagnée du coupon du mandat. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédités.

Par ailleurs, GASTRONOMIA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GASTRONOMIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.

La responsabilité de GASTRONOMIA  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

Notre service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d'une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone au  05.34.43.15.95 ou par télécopie au même numéro.

En cas d'échec d'un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société GASTRONOMIA seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la Société GASTRONOMIA se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

 

 9. Garantie

GASTRONOMIA garantit à l'acheteur la fourniture d'une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l'état de la connaissance technique au moment de l’expédition.

Tous nos produits font l'objet des soins les plus attentifs avant leurs conditionnements et leurs expéditions.

Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.

Toutes nos boites de conserve sont garanties 1 an, sans préjudice de la garantie due au titre des vices cachés.

Toute boîte bombée retournée non oxydée en cours de garantie sera remplacée à nos frais.

Nous vous rappelons qu'il est recommandé d'entreposer nos conserves dans un endroit frais (+15° maxi) et sec et de les consommer de préférence dans l'année de leur fabrication.

En conséquence, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.

Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n'établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'échec d'une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

 

 10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas  réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la Société GASTRONOMIA.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Merci de bien vouloir imprimer les conditions générales de vente avant de valider votre commande.

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